Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?

Yann Kerbrat (1) , Sandrine Maljean-Dubois (2) , Matthieu Wemaere (2)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Quelques mois avant la tenue de la 21e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, l’issue des négociations reste très incertaine. Au regard des difficultés rencontrées par les Parties pour négocier l’accord de Paris, la plateforme de Durban n’aboutira vraisemblablement qu’à un accord a minima. Dans ces conditions, sous peine de figer le régime international du climat post 2020 à un faible niveau d’ambition, il est impératif de construire un accord qui soit flexible dans le temps pour permette aux États qui n’auront pas pris d’engagements chiffrés ou des engagements insuffisants de relever progressivement le niveau d’ambition de leurs « contributions nationales » en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, et créer ainsi dynamique vertueuse. Deux voies complémentaires seront ici explorées : le choix de procédures souples de révision et l’instauration d’un mécanisme dit « d’ambition ».

Mots clés: international law; climate change

Domaines: Droit

Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?. Journal du droit international (Clunet), 2015, 4, pp.10. ⟨halshs-01226296⟩