Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.

Sandrine Maljean-Dubois

Communication dans un congrès Année : 2015

Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.

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Sandrine Maljean-Dubois

Fonction : Auteur
PersonId : 5576
IdHAL : sandrine-maljean-dubois
ORCID : 0000-0002-8325-764X
IdRef : 050692712

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Mots clés

due diligence international law marine environment

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.
Auteur(s)	Sandrine Maljean-Dubois ¹ 1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( 199942 ) - Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen CERIC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Titre du congrès	séminaire franco-brésilien sur la gestion des ressources minérales marines
Date début congrès	2015-10-16
Ville	Brasilia
Pays	Brésil
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Université de Brasilia
Mots-clés	en due diligence, international law, marine environment

Sandrine Maljean-Dubois : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01225916

Soumis le : samedi 7 novembre 2015 à 09:20:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01225916, version 1 (07-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01225916 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.. séminaire franco-brésilien sur la gestion des ressources minérales marines, Université de Brasilia, Oct 2015, Brasilia, Brésil. ⟨halshs-01225916⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.

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