CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09 - Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public

Mots-clés : Droit des affaires
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Journal articles
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Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2015 - 3:54:38 PM
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  • HAL Id : halshs-01225133, version 1

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Mouna Mouncif-Moungache. CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09 - Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩

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