Ruptures du contrat de travail : B - Transaction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Ruptures du contrat de travail : B - Transaction

Farida Khodri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770261
  • IdRef : 057414696

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01223404 , version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01223404 , version 1

Citer

Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : B - Transaction : (Soc. 13 juillet 2010, n°09-40.984). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.844-845. ⟨halshs-01223404⟩
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