La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01223319, version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01223319 , version 1

Citer

Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 3, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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