, meilleure organisation en vue de la satisfaction des justiciables (n°11) Parmi les mesures qui le permettent, citons : les réunions de service, les groupes de travail, les projets de juridiction, les courriers des justiciables analysés et intégrés par le Président de juridiction. On pourrait envisager une évaluation à 180° de tous les magistrats, même le président de juridiction
, La procédure doit être rapide, adaptée et orale. On constate une difficulté parfois à obtenir une mesure d'instruction devant le CPH (cf. Infra Parties 3 et 4) ; il y a en revanche un recours fréquent à l'expertise et aux mesures d'instruction in futurum
, une formation (juridique et procédurale) et d'une valorisation de celle-ci. Pour y parvenir deux outils mesures peuvent être envisagés. D'une part, la sanction de l'obligation de formation peut être érigée en condition d'accès à la rédaction des jugements, et en condition de la réélection de ces juges. D'autre part, la publication d'un nombre d'heure de formation par juge, dans chaque juridiction
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.14
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.15
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.33
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.18
, le nombre de radiation ou de retrait du rôle a chuté passant de 265 à 176 en 7 ans
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.47
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.25
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.6
, Tribunal des pensions militaires, commission départementale de vérification des titres, p.28
, La Folie Evaluation: Le malaise social contemporain mis à nu, Mille et une Nuits, 2011.
, Art and practice for court administration, 2006.
DOI : 10.1201/9781420013474
, Arens (dir.), Rapport sur les projets de juridiction
, V° « Opinion des justiciables, Dictionnaire de la justice
, Harvard Executive Session for State Court Leaders in the 21st Century, en ligne sur le site NCSC consulté, Governance : the Last Frontier, 2013.
, Derrière les grilles, sortons du tout-évaluation, Mille et une nuits
, Les tribunaux sont-ils solubles dans la LOLF ? » (dossier), Culture Droit, janv. fév, p.44, 2006.
, Le juge du XXI siècle, un citoyen acteur, une équipe de justice, 2013.
, La tyrannie de l'évaluation, 2013.
, expérience pratique, bilan positif », Gaz. Pal. 13 juil, p.9, 2010.
, Essai sur les données philosophiques du management, PUF, p.53, 2013.
DOI : 10.3917/puf.desla.2013.01
, Rituel judiciaire et procès pénal, LGDJ, 2009.
, Amministrare la giustizia, 2006.
, L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité, 2005.
, « Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion », in Réforme de la justice, réforme de l'État, p.41, 2003.
, efficacité et la qualité de la justice à l'aune de la crise économique, à propos d'un rapport, p.1068, 2014.
, Du manuel qualité au manuel du management, éd, 2013.
, Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges, 2011.
, La prudence et l'autorité, Juges et procureurs du XXI° siècle, p.2014
, Process theory of organization
DOI : 10.1093/acprof:oso/9780199695072.001.0001
, Quels modes d'administration et d'évaluation pour un service public complexe qui doit rendre des décisions en toute indépendance ? » in The challenge of change for judicial systems, M Fabri et P Langbroek, éd, Le citoyen au coeur du service public de la Justice, Justice Opinions et attentes des citoyens, p.10, 2000.
, administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité, p.598, 2005.
, Herding lions, shared leadership of state trial court, Harvard Executive Session for State Court Leaders in the 21st Century, 2013.
, Nouvelles technologies et procès civil, rapport général pour les pays de droit civil A Pellegrini Grinover et P Calmon (dir.), éd. Forense, Rio de Janeiro186 s. ; « Arbitrage en ligne et procès virtuel : pour le principe de présence », Droit et procédures, Direito processual comparado The role of communication in the French Judicial System déc. 2012 ; « Le nouveau management de la justice en France : vers le semi-flex Quel management pour quelle justice ? dir. T. Marchandise, Larcier, pp.26225-26265, 2007.
, « Judicial Performance Evaluation in the States », PAQ (Public administration quarterly), WINTER 1999, 2015.
, L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du 21° s., rapport remis au garde des Sceaux, 2014.
, Dworkin, Perelman, fragments d'une grande argumentation » in Philosophie, n°28, éd. de Minuit, 1990 ; « Proposition for a comparative history of education in law and management : about the notion of jurisprudence, Chaïm Perelman et la pensée contemporaine, 1994.
, Quel management pour quelle justice ? Larcier, 2013.
, Why not now ? Strategic planning by court Harvard Executive Session for State Court Leaders in the 21st Century et Eric Washington, Sustainable court governance : the strategic role of court management, Harvard Executive Session for State Court Leaders in the 21st Century, en ligne sur site du National Center For States Court, 2013.
, Quality of judicial organisation and checks and balances, 2007.
, « Le juge à la rencontre du monde, quelle exigence de justice ?, p.975, 2014.
, Cour européenne des droits de l Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme C.N.A.M., Conservatoire national des arts et métiers C International organization for standardization (organisation internationale de normalisation I Juge de l'application des peines, Institut des sciences sociales du travail I.G.S.J., Inspection générale des services judiciaires J.A.F. Juge aux affaires familiales Juge des libertés et de la détention L.O.L.F., Loi organique relative aux lois de finance M.J.D., Maisons de justice et du droit N.T., Nouvelles technologies P.A.D., Point d'accès au droit Réseau privé virtuel des avocats S.M., Syndicat de la magistrature U.S.M, 2011.
, Logiciel utilisé devant les TGI pour la mise en état