La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire.

Emmanuel Jeuland (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d'objectifs : l'efficience de la gestion pour le contribuable, l'efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l'adéquation entre le besoin et la prestation, elle doit donc être conçue comme l'optimisation de l'aptitude du système à satisfaire les besoins exprimés ou implicites de son destinataire. L'évolution rapide des fonctions judiciaires et de l'environnement dans lequel elles s'exercent ont pour effet de rendre moins pertinente une approche s'appuyant exclusivement sur une analyse statistique. Les indicateurs choisis, de délai moyen de traitement et de ratio d'affaires traitées par magistrat et par fonctionnaire, relèvent surtout de l'estimation de la qualité du processus judiciaire. Seuls les taux de cassation et de rejet par le casier judiciaire national rendent compte de ce qui pourrait être analysé comme une non-qualité de la production judiciaire. Au sein du ministère, la direction des services judiciaires affirme son ambition d'améliorer la qualité du service rendu au justiciable, notamment par la réduction des délais, en assurant la promotion du programme LEAN (amélioration de la qualité de service en maximisant le temps à valeur ajoutée). Cependant, dans les juridictions, l'Inspection générale recueille, lors de ses contrôles de fonctionnement des juridictions, les interrogations des praticiens de la justice sur la qualité du service rendu, sa dégradation ou sa non valorisation. Par ailleurs, émerge l'exigence d'un management public de qualité (MPQ) appliqué à la direction des cours et tribunaux. Les normes internationales ISO, le cadre européen d'autoévaluation des politiques publiques (CAF) engagent à la modernisation de la gouvernance par la qualité. La question est alors de savoir comment s’est définie la stratégie du ministère de la justice en vue de cet objectif de qualité, en insistant, entre autres, sur les points suivants : - quelle définition de la qualité de la justice, quels indicateurs pour l'évaluer ? - quelle prise en compte de cette notion dans la mesure de la performance de l'institution judiciaire ?

Mots clés: modernisation; gouvernance; service; indicateurs; qualité de la justice; performance judiciaire

Domaines: Droit

Emmanuel Jeuland. La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire. : La qualité : une notion relationnelle. [Rapport de recherche] 12.15, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, GIP Mission de Recherche Droit & Justice. 2015. ⟨halshs-01220557⟩