Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes.

André Giudicelli (1)

1 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été atteint. Les deux parties du rapport en rendent compte. S’y ajoutent, en annexe, des contributions versées en complément des travaux de l’équipe de recherche, ainsi qu’une synthèse des actions de terrain réalisées pendant ces deux années (visites, études de dossiers, suivi d’audiences et entretiens) et des rencontres qui se sont tenues à la Faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle, comme les journées des 5 et 6 juin 2013 sur La prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bédenac, deux maisons d’arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l’étude du champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle. Dans le cadre de cette recherche, même s’il a été rendu compte de certaines actions partenariales pouvant prendre place durant la phase d’incarcération, a été privilégiée l’étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté, car c’est d’abord là que se joue la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Sur cette question, il apparaît que le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) se situe au centre d’un réseau interinstitutionnel et multipartenarial dont il est certainement le seul à avoir une connaissance parfaite. Ce réseau est d’abord composé d’acteurs institutionnels, qu’il s’agisse de l’autorité judicaire (juge, tribunal et chambre de l’application des peines) qui prend la décision, après un débat contradictoire associant le ministère public, le détenu et son avocat, ou des chefs d’établissements pénitentiaires. Ce réseau accueille aussi des partenaires publics et privés, sollicités dès la préparation de la sortie, mais encore après celle-ci, en matière d’insertion professionnelle, d’hébergement et de santé. Au cœur des préoccupations de ce réseau il y a le condamné lui-même, dont nous ne faisons pas pour autant un partenaire, pas plus que la victime d’ailleurs, même si les intérêts de celle-ci sont pris en compte à différents moments de la procédure. Le condamné a bien sûr un rôle fondamental : son comportement, son attitude, son implication sont des éléments clés de sa sortie de la délinquance. Toutefois, sont pour nous des partenaires de la prévention de la récidive celles et ceux qui échangent, collaborent, s’associent, dans le respect de leur qualités et compétences respectives, pour diriger leurs actes vers cet autrui qu’est le condamné afin de prévenir sa rechute. Le champ de cette étude était limité à la Charente-Maritime. Toutefois, en raison de la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département, mais encore des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées, les grandes thématiques abordées dans ce rapport permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multi-partenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. La recherche a confirmé l’intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l’obtention d’un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l’affecter. Insuffisance des structures d’insertion et d’accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d’octroi de mesures d’aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu’il s’agit d’informations soumises à l’obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires, sont autant de questions abordées ici. L’un des mérites de cette recherche aura été de réunir les acteurs de la prévention de la récidive en Charente-Maritime, de les mettre autour de la même table et d’engager les échanges sur leurs pratiques, et tous, même ceux qui se sont opposés comme sur la question du secret, ont appelé de leurs vœux une suite. Il reste que ce travail sur l’organisation du ou des partenariats n’est pas déconnecté des moyens financiers et humains qui sont mis au service de la prévention de la récidive et des missions de probation. A cet égard, c’est moins la complexification ou la spécialisation des partenariats qui inquiète les acteurs que l’externalisation de certaines missions, l’évolution vers une privatisation encore plus poussée des tâches au stade de la probation.

Mots clés: Droit pénal; procédure pénale; récidive; prévention; Charente-Maritime; comparatisme

Domaines: Droit

André Giudicelli. Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes.. [Rapport de recherche] 11.23, Université de la Rochelle; GIP Mission de Recherche Droit & Justice. 2014. ⟨halshs-01220545⟩