La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR - Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles »

Pascale Steichen (1) , Christine Lafeuille

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L’objectif poursuivi par le législateur de la loi ALUR est de tenter de lever les principaux freins à la réutilisation des friches industrielles polluées en clarifiant les responsabilités, en liant la cessation d’activité et le redéploiement de nouveaux projets, en introduisant l’information sur la pollution des sols dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce faisant, il conforte indirectement la pratique en lui offrant des possibilités jusqu’alors inédites. Le nouveau système tente de redynamiser le marché foncier des sols potentiellement pollués, en ouvrant de nouvelles perspectives aux aménageurs fonciers. Il sécurise les transactions successives en renforçant l’information autour de ces biens en même temps qu’il fait de leur usage le point d’équilibre du système.

Mots clés: friches industrielles; contrats; information; réaménagement

Domaines: Droit

Pascale Steichen, Christine Lafeuille. La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR - Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles ». Revue juridique de l'environnement, 2015, 2, pp.266-283. ⟨halshs-01219267⟩