La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier

Communication dans un congrès Année : 2007

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Carine Bernault

Promesse de vente

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Séminaire ICH Nantes
Date début congrès	2007-10-04
Ville	Nantes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Promesse de vente

https://shs.hal.science/halshs-01218945

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015 à 18:23:19

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-01218945, version 1 (21-10-2015)

Carine Bernault. La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier. Séminaire ICH Nantes, Oct 2007, Nantes, France. ⟨halshs-01218945⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024