Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet)
Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet)
Auteur(s)
Carine Bernault1
1
IRDP -
Institut de recherche en droit privé
( 38077 )
- Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE
Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00
- France
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 )
;
Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document
Français
Vulgarisation
Non
Actes
Non
Comité de lecture
Oui
Invité
Oui
Audience
Internationale
Titre du congrès
Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun
Carine Bernault. Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet). Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, OMPI et OAPI, Jun 2011, Yaoundé, Cameroun. ⟨halshs-01218944⟩
