La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Il s'agit de déterminer si l’exception culturelle pourrait servir de « modèle » dans la perspective de la création d’une éventuelle « exception alimentaire ».

Mots clés: Exception culturelle; alimentation

Domaines: Droit

Carine Bernault. La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle. Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada. ⟨halshs-01218941⟩