La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle

Résumé : Il s'agit de déterminer si l’exception culturelle pourrait servir de « modèle » dans la perspective de la création d’une éventuelle « exception alimentaire ».
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Contributor : Carine Bernault <>
Submitted on : Thursday, October 22, 2015 - 9:56:54 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM
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  • HAL Id : halshs-01218941, version 1

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Carine Bernault. La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle. Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada. ⟨halshs-01218941⟩

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