La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur

Article dans une revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

(1)

1

Carine Bernault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDI - Revue Lamy Droit de l'immatériel (ISSN : 1772-6646, ISSN électronique : 2110-011X) Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhHejmBBBLTi0oLoEIRxmFYhABPah1TRwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006-04
Page/Identifiant	p. 56
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Droit d'auteur, mesures techniques de protection

https://shs.hal.science/halshs-01218910

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015 à 17:46:22

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-01218910, version 1 (21-10-2015)

Carine Bernault. La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 56. ⟨halshs-01218910⟩

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

63 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024