La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder

Carine Bernault

Article dans une revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

CV

Mots clés

Interopérabilité droit d'auteur mesures techniques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDI - Revue Lamy Droit de l'immatériel (ISSN : 1772-6646, ISSN électronique : 2110-011X) Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhHejmBBBLTi0oLoEIRxmFYhABPah1TRwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006-09
Page/Identifiant	p. 59
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Interopérabilité, droit d'auteur, mesures techniques

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Soumis le : mercredi 21 octobre 2015 à 17:45:03

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-01218909, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01218909 , version 1

Citer

Carine Bernault. La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59. ⟨halshs-01218909⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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