Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

Carine Bernault

Article dans une revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

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Mots clés

Droit d'auteur fonctionnaires enseignants-chercheurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Comm. Com. électr. - Communication - Commerce électronique (ISSN : 1292-8682, ISSN électronique : 1760-7949) Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Communication_-_Commerce_électronique/PNO_RCCE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010
Numéro	étude 6
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit d'auteur, fonctionnaires, enseignants-chercheurs

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https://shs.hal.science/halshs-01218897

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015 à 17:36:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-01218897, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01218897 , version 1

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Carine Bernault. Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?. Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6. ⟨halshs-01218897⟩

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