L’originalité dans les œuvres des arts appliqués

Article dans une revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

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Carine Bernault

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’originalité dans les œuvres des arts appliqués
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Comm. Com. électr. - Communication - Commerce électronique (ISSN : 1292-8682, ISSN électronique : 1760-7949) Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Communication_-_Commerce_électronique/PNO_RCCE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010
Numéro	étude 18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit d'auteur, originalité, art appliqué, dessins et modèles

https://shs.hal.science/halshs-01218896

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015 à 17:34:39

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-01218896, version 1 (21-10-2015)

Carine Bernault. L’originalité dans les œuvres des arts appliqués. Communication - Commerce électronique, 2010, étude 18. ⟨halshs-01218896⟩

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