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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218696, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218696 , version 1

Citer

Simon Amalric. Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-66.339). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.847-848. ⟨halshs-01218696⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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