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Journal articles

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises

Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2014, la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été déclarée, pour l'essentiel de ses dispositions, conforme par le Conseil constitutionnel. Il y aurait beaucoup à dire, particulièrement en droit de l'assurance-maladie ou relativement à l'économie de la branche famille. Le choix a néanmoins été fait de ne s'attarder que sur les seuls aspects qui concernent les entreprises.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01218463
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Wednesday, October 21, 2015 - 11:30:48 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01218463, version 1

Citation

Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.17. ⟨halshs-01218463⟩

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