Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés

Résumé : Le transfert d’entreprise est une opération délicate. Tant que les risques couverts ne se réalisent pas, l’inattention ou le désintérêt relativement aux aspects de protection sociale des salariés paraissent indolores. Mais que surgisse un accident du travail suivi d’une déclaration d’invalidité, qu’un salarié demande la liquidation de ses droits à la retraite complémentaire, ou que l’URSSAF s’invite dans l’entreprise, les conséquences de l’inattention peuvent s’avérer fort lourdes.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01218424
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Wednesday, October 21, 2015 - 10:51:17 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01218424, version 1

Citation

Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet. Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.21. ⟨halshs-01218424⟩

Share

Metrics

Record views

293