La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pascale Steichen (1) , J. P. Lebreton , Y. Jegouzo

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L’article 173 de la loi ALUR contribue de manière significative à la fortification du droit applicable aux sites et aux sols pollués.

Mots clés: site pollués; secteurs d'information sur les sols; remise en état des friches; information sur les sols contaminés

Domaines: Droit

Pascale Steichen, J. P. Lebreton, Y. Jegouzo. La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014. 2014. ⟨halshs-01218291⟩