EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Auxiliaire du Tricastin pour délit de pollution des eaux.

Mots clés: installation nucléaire de base; délit de pollution des eaux; effluents nucléaires

Domaines: Droit

Pascale Steichen. EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié. Revue juridique de l'environnement, 2014, 1, pp.7-11. ⟨halshs-01218290⟩