Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218133, version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218133 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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