L’incrimination des faits de terrorisme

Edouard Verny

Communication dans un congrès Année : 2015

L’incrimination des faits de terrorisme

(1)

1

Edouard Verny

Fonction : Auteur
PersonId : 952210

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

loi sur le renseignement droits fondamentaux menace terroriste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L’incrimination des faits de terrorisme
Auteur(s)	Edouard Verny ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Titre du congrès	La lutte contre le terrorisme
Date début congrès	2015-11-04
Date fin congrès	2015-11-05
Ville	Caen
Pays	France
URL du congrès ou éditeur	http://recherche.unicaen.fr/congres-colloques/universite/novembre-decembre/colloque-la-lutte-contre-le-terrorisme--540906.kjsp?RH=1287132012072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Faculté de droit, sciences politiques de l'université de Caen Basse-Normandie Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED)
Mots-clés	fr loi sur le renseignement, droits fondamentaux, menace terroriste

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01216482

Soumis le : vendredi 16 octobre 2015 à 12:41:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01216482, version 1 (16-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01216482 , version 1

Citer

Edouard Verny. L’incrimination des faits de terrorisme. La lutte contre le terrorisme, Faculté de droit, sciences politiques de l'université de Caen Basse-Normandie; Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Nov 2015, Caen, France. ⟨halshs-01216482⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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