L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois

Malik Laazouzi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-16:09:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

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Dates et versions

halshs-01216131 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216131 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩

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