Faculté de renonciation : moment

Philippe Pierre

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Faculté de renonciation : moment

(1)

1

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance sur la vie faculté de renonciation moment décès de l'assuré souscripteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faculté de renonciation : moment
Sous-Titre	fr Cass. 2e civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.291
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-07
Date de publication électronique	2015-07
Numéro	7-8
Page/Identifiant	62-63
URL éditeur	http://www.lexisnexis.com/fr/droit/search/journalssubmitForm.do
Commentaire	comm. 211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr assurance sur la vie, faculté de renonciation, moment, décès de l'assuré souscripteur

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01216050

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015 à 14:47:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01216050, version 1 (15-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01216050 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Faculté de renonciation : moment : Cass. 2e civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.291. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8, pp.62-63. ⟨halshs-01216050⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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