L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01215482

Soumis le : mercredi 14 octobre 2015 à 12:15:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215482, version 1 (14-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215482 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage. Bernard Dubuisson; Patrice Jourdain. Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Études de droit comparé, Bruylant, pp.721-760, 2015, 978-2-8027-4728-4. ⟨halshs-01215482⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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