Le peuple : un souverain sous contrôle

Mots-clés : Droit constitutionnel
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01212507
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, October 6, 2015 - 4:57:46 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01212507, version 1

Citation

Stéphane Caporal. Le peuple : un souverain sous contrôle. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2009, pp.529-558. ⟨halshs-01212507⟩

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