Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement

Florence Debord

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement

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Florence Debord

Fonction : Auteur
PersonId : 770264
IdRef : 180843796

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit de la fonction publique Opposition au renouvellement Détachement Fonction publique Emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin
Titre	fr Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement
Auteur(s)	Florence Debord ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Numéro	01
Page/Identifiant	31-33
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-22
Date de production/écriture	2013-01-22
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la fonction publique, Opposition au renouvellement, Détachement, Fonction publique, Emploi

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https://shs.hal.science/halshs-02241707

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241707, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241707 , version 1

Citer

Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩

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