Le contrat administratif international sans le juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le contrat administratif international sans le juge administratif

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01211651, version 1 (05-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01211651 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger, note sous CAA Douai, 29 mai 2012, SA King Consult. Revue française de droit administratif, 2013, 1, pp.46-53. ⟨halshs-01211651⟩
82 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus