L'organisation de la profession d'avocat en Tunisie : du modèle français et de son adaptation aux contextes colonial et post-colonial

Eric Gobe (1)

1 IREMAM - Institut de Recherches et d'Etudes sur les Mondes Arabes et Musulmans

Dans le contexte tunisien qui a vu succéder l’État autoritaire à l’État colonial, les gouvernants ont joué un rôle fondamental dans la structuration sociale de la profession d’avocat. Par leur action, les autorités coloniales ont créé, pour reprendre la formulation de l’« institutionnalisme historique », une « dépendance au sentier » . Il existe ainsi une continuité entre la Tunisie du protectorat français et celle de l’indépendance. La colonisation a contribué à importer un modèle professionnel complètement étranger à la société tunisienne précoloniale, alors que le législateur tunisien, au moment de l’indépendance, a largement reconduit les modes d’organisation de la profession, tels qu’ils ont été mis en place par le protectorat. La colonisation a été ainsi la matrice de la constitution de professions libérales sur le modèle français. Dit autrement, l’État colonial a enclenché une professionnalisation par le haut de pans entiers de la vie socio-économique tunisienne restructurant largement l’organisation et la division du travail de la période précoloniale.Pourtant au départ, les autorités coloniales, en introduisant la justice française sur le territoire tunisien, n’envisageaient pas d’autoriser la mise en place d’une profession d’avocat près la justice française sur le modèle hexagonal. Elles ont, dans un premier temps, importé de la colonie algérienne, un corps judiciaire dont les membres étaient nommés par le gouvernement français. Ce corps professionnel d’officiers ministériels, dit des avocats-défenseurs, concentrait les fonctions d’avoués et d’avocats. Mais la formule coloniale du protectorat (rendre acceptable la colonisation française au regard des notables de la régence), les contextes politique (les ambitions coloniales italiennes et anglaises, la présence d'une forte communauté italienne en Tunisie...) et judiciaire (le manque de magistrats) ont poussé les autorités coloniales à accepter la constitution de barreaux plurinationaux largement calqués, mais pas complètement, sur le modèle français. Deux spécificités principales ont marqué les barreaux de la Tunisie du protectorat : la première, conséquence de leur caractère international, a conduit les autorités françaises à produire des textes juridiques consacrant la prépondérance française au sein des instances ordinales. La seconde, liée à la quasi-absence de professions juridiques concurrentes (à l’exception des avocats-défenseurs), a permis à l’avocature de Tunisie de bénéficier d’un périmètre d’exercice beaucoup plus large qu’en France. Si la décolonisation a bien évidemment rendu caduque la première spécificité, elle a largement reconduit la seconde. In fine, les gouvernants tunisiens, la plupart avocats formés dans les facultés française, ont reproduit à l’indépendance le modèle d’organisation des barreaux du protectorat en donnant aux instances ordinales des prérogatives de puissance publique. Aussi le nouvel État tunisien, en énonçant des normes et des règles consacrant l’autonomie de la profession et l’héritage libéral de l’avocature française, a-t-il pérennisé un modèle professionnel dont certains éléments se sont révélés antinomiques de sa logique de fonctionnement autoritaire.

Mots clés: avocat; défenseur; Tunisie; profession; colonisation; décolonisation

Domaines: Science politique; Droit

Eric Gobe. L'organisation de la profession d'avocat en Tunisie : du modèle français et de son adaptation aux contextes colonial et post-colonial. Faire l'histoire du droit colonial cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, Karthala, 2015, Terres et Gens d'islam, 9782811113254. ⟨halshs-01211147⟩