La supplétivité des règles de droit du travail

Serge Frossard (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l'idée de supplétivité des normes, qu'elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents. La question se pose dès lors de savoir comment caractériser ce mode d'articulation des règles, en particulier au regard de la notion de dérogation, et de repérer les règles qui régissent la supplétivité. De façon plus générale, il convient de s'interroger sur le sens de ce développement des règles supplétives : signe-t-il la fin d'une certaine conception de la loi en droit du travail ?

Mots clés: Contrat de travail; Conventions collectives; Supplétivité

Domaines: Droit

Serge Frossard. La supplétivité des règles de droit du travail. Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.83-90. ⟨halshs-01208018⟩