Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Santé au travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Numéro	3
Page/Identifiant	191-193
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Santé au travail

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207973

Soumis le : jeudi 1 octobre 2015 à 16:08:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-01207973, version 1 (01-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01207973 , version 1

Citer

Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩

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