Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206826, version 1 (29-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206826 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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