Droit des assurances : janvier 2014 - mars 2015

Résumé : Ce panorama concerne l'essentiel de l'actualité du droit des assurances depuis janvier 2014. Il est assuré par une équipe de rédacteurs, intervenants à l'Institut des assurances de Paris (IAP), Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il succède à celui qui était jusqu'alors assuré par le professeur Hubert Groutel, auquel les soussignés souhaitent rendre un très sincère et fidèle hommage.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01206560
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Tuesday, September 29, 2015 - 11:53:00 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:45 PM

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  • HAL Id : halshs-01206560, version 1

Citation

Philippe Pierre, Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum. Droit des assurances : janvier 2014 - mars 2015. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1231-1246. ⟨http://www.dalloz-revues.fr/revues/recueil_dalloz-21.htm⟩. ⟨halshs-01206560⟩

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