La notion de secret professionnel

Résumé : Dans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civil, de droit des affaires, de droit social, de droit de la santé, de droit fiscal, de droit pénal et de procédure pénale. Elles porteront sur le secret professionnel, qui englobe le secret de l'enquête et de l'instruction, étant ici observé que le législateur défend également, indépendamment du secret professionnel, le secret des sources des journalistes et les secrets de la défense nationale. Il en ressort une impression d'ensemble. Le secret est appréhendé dans un registre de plus en plus large mais avec des tempéraments, légaux ou jurisprudentiels, de plus en plus importants. Le législateur et le juge font ainsi preuve d'un certain pragmatisme : le secret peut être largement consacré tant qu'il est bien prévu qu'il devra céder devant d'autres considérations méritant d'être privilégiées. Le secret est ainsi de plus en plus répandu mais de moins en moins absolu.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01206233
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Monday, September 28, 2015 - 4:02:43 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01206233, version 1

Citation

Edouard Verny. La notion de secret professionnel. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.395-402. ⟨http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.htm⟩. ⟨halshs-01206233⟩

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