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Revue de droit du travail
Année : 2011
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01206175
Soumis le : lundi 28 septembre 2015-15:12:57
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01206175 , version 1
Citer
Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat : Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031.. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-01206175⟩
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