La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel

Résumé : Le secret se définit, dans le langage courant, comme « ce qui doit être caché » ou « ne pas être révélé », sens proche de son étymologie latine. Dans son acception juridique, le secret désigne une information cachée, ainsi que la protection qui l'entoure. Ainsi que le disait avec humour Oscar Wilde : « bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé ». Toutes les disciplines juridiques s'intéressent au secret mais aucune n'y est aussi sensible que le droit pénal. Le code pénal, dans son article 226- 13, définissant le délit de violation de secret professionnel, le place au rang des valeurs sociales essentielles protégées par la peine. Il est possible de se demander s'il est opportun d'appliquer la répression pénale à la révélation des informations secrètes, alors qu'il y a une révélation originelle exempte de toute responsabilité pénale qui est celle de révéler son propre secret : ainsi qu'écrivait Jean de la Bruyère, « toute révélation d'un secret est la faute de celui qui l'a confié ». Ce reproche ne saurait plus être vrai de nos jours, tant les confidents nécessaires se sont multipliés. Les professions médicales et sociales font partie de ces confidents nécessaires.
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Journal articles
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Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Monday, September 28, 2015 - 2:30:53 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:44 PM

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  • HAL Id : halshs-01206115, version 1

Citation

Claudia Ghica-Lemarchand. La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, pp.419-429. ⟨http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.htm⟩. ⟨halshs-01206115⟩

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