Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Expertise Droit du travail Hygiène et sécurité au travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin
Titre	fr Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0098
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Numéro	6
Page/Identifiant	380-381
Langue du document	Français
Date de publication	2010
Audience	Nationale
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Expertise, Droit du travail, Hygiène et sécurité au travail

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01206099

Soumis le : lundi 28 septembre 2015 à 14:21:02

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-01206099, version 1 (28-09-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01206099 , version 1

Citer

Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert

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