La justice face aux différences culturelles
Résumé
Dans nos sociétés caractérisées par la diversité d'origine des populations, la norme juridique-le droit national-et la norme culturelle-les valeurs ou les pratiques de telle ou telle communauté-peuvent parfois s'opposer. Si la notion d'« accommodements raisonnables» forgée par les tribunaux canadiens pour combattre les discriminations« indirectes » suscite outre-Atlantique des controverses nourries, en France un tel débat n'existe pas. Pour autant, cette irruption de la dimension culturelle dans la sphère juridique concerne aussi l'Hexagone et il est intéressant de voir de quelle manière les magistrats y sont confrontés et comment ils y réagissent. Anne Wyvekens explique que les observations de terrain-audiences des chambres familiales dans les tribunaux, recueil de « cas pratiques »-peuvent conduire à mieux appréhender la complexité de la réalité migratoire, les hybridations qui s'y élaborent et à dépasser des approches trop figées opposant« nos valeurs » et celles « des autres ». Comment la justice française aborde-t-elle laques-tion des différences culturelles ? En Angleterre et aux États-Unis, une littérature juridique abondante (Cole-man, 1996; Renteln, 2005; Volpp, 1994, notamment) s'interroge sur la place à accorder à la« défense cultu-relle», cette stratégie de défense consistant à plaider l'atténuation de la responsabilité de l'auteur d'un acte pénalement sanctionné, au motif que l'acte en question n'est pas incriminé, voire est légitime dans la culture de celui-ci. Il s'agit en particulier de différents exemples de crimes d'honneur. À propos de situations plus ordi-naires-port de signes religieux, fêtes religieuses ne correspondant pas aux jours fériés légaux ...-, les tribunaux canadiens ont quant à eux forgé la notion d'accommodements raisonnables.« Cette notion, issue de la jurisprndence associée au monde du travail, désigne une forme d'arrangement ou d'assouplissement qui vise à faire respecter le droit à l'égalité, et notamment à combattre la discrimination dite "indirecte" (celle qui, par suite de l'application stricte d'une norme institution-nelle, porte atteinte au droit à l'égalité d'un citoyen)» 72 CAHIERS FRANÇAIS N° 377 C. F. (Bouchard, Taylor, 2008). Les accommodements rai-sonnables font aujourd'hui l'objet, en Amérique du Nord, d'un débat public particulièrement animé< 1 >. Dans les deux cas, la question qui se pose est celle de savoir comment aborder ce qui apparaît comme un conflit normatif, entre la norme juridique-le droit national-et la norme « culturelle »-les valeurs, les pratiques reconnues dans telle ou telle communauté la justice va-t-elle, ou non, tenir compte du fait qu'une personne se trouve soumise à des impératifs diffici-lement conciliables, voire contradictoires? Il n'existe en France aucune littérature comparable sur le sujet. La question n'est pas débattue. Sans doute faut-il voir là un effet del'« universalisme républicain» qui, de manière générale, préside à la façon française (1) Avec des noms comme Woehrling J., Milot M., Eid P., Bosset P., Maclure J. Voir également Baubérot (2008) ou, plus récemment, le colloque international organisé en avril 2012 par l'Université libre de Bruxelles sur « L'accommodement raison-nable de la religion en Belgique et au Canada » (Bribosia E., Rorive I., à paraître).
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