Ohada - Harmonisation du droit des affaires

Résumé : L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit Ohada a été créée en 1993. Cet ouvrage qui constitue une introduction au droit Ohada dresse un tableau du contexte de la création de cette organisation régionale. Constituée d’États africains de la zone franc qui poursuivent une vaste entreprise d’intégration économique, elle s’insère, comme de nombreuses autres, dans un environnement juridique mondial et régional qui exerce une influence certaine sur elle, soit parce que les pays qui en font partie sont eux-mêmes liés par des traités internationaux qui les obligent par ailleurs, soit parce qu’elle emprunte à des modèles ou des standards juridiques utilisés universellement ou « continentalement » ou régionalement. La singularité de cette organisation repose sur le choix de l’uniformisation générale du droit entre ses Etats membres. Abandonnant le traditionnel schéma des accords de coopération, les initiateurs du traité Ohada ont opté pour l’intégration juridique, préalable nécessaire à l’intégration économique et facteur de développement de la région.
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Books
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01196710
Contributor : Audrey Lallement <>
Submitted on : Thursday, September 10, 2015 - 12:01:45 PM
Last modification on : Friday, September 11, 2015 - 1:10:15 AM

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  • HAL Id : halshs-01196710, version 1

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Joseph Issa-Sayegh, Jacqueline Lohoues-Oble. Ohada - Harmonisation du droit des affaires. Juriscope. Éditeur commercialBruylant, 2002, Droit uniforme africain, Joseph ISSA-SAYEGH; Paul-Gérard POUGOUE; Filiga Michel SAWADOGO, 2-8027-1570-4. ⟨halshs-01196710⟩

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