-. Blandin, Intervention lors des débats précédant le vote de la loi du 5 mars 2009 : Sénat, séance du 16 janv, 2009.

. Thiollière, Intervention lors des débats précédant le vote de la loi du 5 mars 2009 : Sénat, séance du 16 janv, 2009.

. Albanel, Intervention lors des débats précédant le vote de la loi du 5 mars 2009 : Sénat, séance du 16 janv, 2009.

. Kert, Rapport n° 1267 sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, Ass. Nat, vol.19, 2008.