Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

Jean-Eric Gicquel

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2011

Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

(1)

1

Jean-Eric Gicquel

Fonction : Auteur
PersonId : 774211
IdRef : 06951027X

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit constitutionnel Droit des affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)
Auteur(s)	Jean-Eric Gicquel ¹ 1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2011-09-29
Titre de la collection	QPC et droit des affaires, premiers regards
Numéro	194
Page/Identifiant	3
URL éditeur	http://www.lextenso-editions.fr
Commentaire	Numéro spécial
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit constitutionnel, Droit des affaires

Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01162739

Soumis le : jeudi 11 juin 2015 à 11:46:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

Dates et versions

halshs-01162739, version 1 (11-06-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01162739 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Les Petites Affiches, 2011, QPC et droit des affaires, premiers regards, 194, pp.3. ⟨halshs-01162739⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

223 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager