Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire

Jean-Eric Gicquel

Communication dans un congrès Année : 2010

Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire

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Jean-Eric Gicquel

Fonction : Auteur
PersonId : 774211
IdRef : 06951027X

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit parlementaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire
Auteur(s)	Jean-Eric Gicquel ¹ 1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Non
Invité	Oui
Audience	Nationale
Titre du congrès	Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Date début congrès	2010-04-01
Ville	Paris
Pays	France
Commentaire	Journée d'études avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mots-clés	fr Droit parlementaire

Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01162704

Soumis le : jeudi 11 juin 2015 à 11:18:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

Dates et versions

halshs-01162704, version 1 (11-06-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01162704 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire. Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2010, Paris, France. ⟨halshs-01162704⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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