Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel

Mots-clés : Droit constitutionnel
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Journal articles
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Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Wednesday, June 10, 2015 - 4:16:23 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

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  • HAL Id : halshs-01162480, version 1

Citation

Jean-Eric Gicquel. Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2011, Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives, numéro spécial, pp.31. ⟨halshs-01162480⟩

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