Continuité juridique et changement politique

Dušan Hendrych (1)

1 UK - Univerzita Karlova [Praha, Česká republika] = Charles University [Prague, Czech Republic]

Dans cet article, Hendrych se pose la question de la continuité et de la rupture juridique dans un pays en quête d’identité étatique. Cette problématique particulière s’est posée à plusieurs reprises dans le contexte tchèque et slovaque : dans le cadre de la création de la République tchécoslovaque en 1918, pendant la Seconde guerre mondiale, et surtout lors de la séparation de la République fédérative tchèque et slovaque en 1992. Il analyse tout d’abord les concepts de continuité et de rupture juridique en tant que tels, pour ensuite s’intéresser à la continuité de l’évolution constitutionnelle tchécoslovaque entre 1918 et 1989, et après 1989. En prenant pour exemple l’identité étatique tchécoslovaque et tchèque, il montre que le passage d’un système étatique à un autre a respecté le principe de la continuité juridique, et ce dans l’intérêt de la lisibilité juridique. Mais le respect du principe de la continuité juridique ne fut pas total. En effet, la continuité a toujours intrinsèquement porté un élément de changement de la jurisprudence conforme aux valeurs du nouveau système. Ces valeurs étaient démocratiques et tendaient vers la justice, le respect des droits de l’homme. Une exception, cependant : la modification de la jurisprudence de la République tchécoslovaque après février 1948, qui vit la victoire de la tendance inverse. L’auteur tient à le rappeler aux partisans de la légalité formelle, qui en font le seul critère d’un État de droit.

Mots clés: Continuité juridique; Révolutions 1989-1990; Europe centrale; Etat; Droit public; Changements politiques

Domaines: Droit; Histoire

Dušan Hendrych. Continuité juridique et changement politique. Cahiers du CEFRES, 2001, Mémoires du communisme en Europe centrale, 26, pp.17-40. ⟨halshs-01161862⟩