Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)

Résumé : Dans cet article, J. Rideau s’intéresse aux implications juridiques de la participation des Etats-membres à l’Union Européenne et aux problèmes soulevés par cette appartenance, souvent mal perçue par les juristes. Il considère comme essentiel de présenter aussi complètement que possible les différentes situations prévalant dans tous les Etats membres afin de prendre la mesure des difficultés rencontrées, des solutions apportées et des inadéquations persistantes. C’est dans cette perspective qu’il analyse la situation française, fruit d’une participation de cinquante ans à la construction européenne.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

Cited literature [6 references]  Display  Hide  Download

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01161530
Contributor : Claire Madl Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 8, 2015 - 3:56:29 PM
Last modification on : Tuesday, December 7, 2021 - 4:04:26 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 25, 2017 - 4:50:57 AM

File

rideau_2001_systeme_institutio...
Explicit agreement for this submission

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01161530, version 1

Collections

Citation

Joël Rideau. L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque). Cahiers du CEFRES, Centre Français de Recherche en Sciences Sociales (CEFRES), 2001, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque), pp.25. ⟨halshs-01161530⟩

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles