L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Cahiers du CEFRES Année : 2001

L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne

Résumé

Dans cet article, J. Rideau s’intéresse aux implications juridiques de la participation des Etats-membres à l’Union Européenne et aux problèmes soulevés par cette appartenance, souvent mal perçue par les juristes. Il considère comme essentiel de présenter aussi complètement que possible les différentes situations prévalant dans tous les Etats membres afin de prendre la mesure des difficultés rencontrées, des solutions apportées et des inadéquations persistantes. C’est dans cette perspective qu’il analyse la situation française, fruit d’une participation de cinquante ans à la construction européenne.

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  • HAL Id : halshs-01161530 , version 1

Citer

Joël Rideau. L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque). Cahiers du CEFRES, 2001, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque), 27f, pp.25. ⟨halshs-01161530⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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