, à propos de la mise en oeuvre d'une clause portant atteinte à une vie personnelle et familiale normale, Cass. soc, p.731, 1162.
, « Epilogue dans l'affaire de la crèche Baby loup : la Cour de cassation tranche en faveur de la liberté religieuse », note sous Cass. soc., 19 mars, pp.28-845, 2013.
, Dieu : le principe de laïcité n'a pas sa place dans l'entreprise : l'extension très limitée de l'application du principe de laïcité aux salariés de droit privé, JCP A 2013, 2131; pour avis contraire cf. P. MBongo : Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses, 1710.
, autres « éléments objectifs étrangers à la discrimination » sont clairement rejetés par la jurisprudence d'appel 676 Il en est ainsi de la date d'embauche différente des deux salariés, dont l'ancienneté est ainsi différente 677 . 675 CA Riom, 27 sept, 2011.
, RG n° 08/01500, à propos du remboursement des notes de frais des autres représentants du personnel. Pour d'autres exemples plus classiques, CA Colmar, 14 sept, p.216, 2009.
, Dr. soc. 1999, p. 94, note J. Savatier. 727 CJUE, 16 oct, p.853, 1998.
, « La discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, 2010.
, « Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise : vers un nouvel équilibre », Dr. soc, p.755, 1994.
, n° 01-44552, n° 01-44717, n° 01-44718 ; Cass. soc., 12 févr, pp.7-40413, 1336.
, « Différence de traitement ou discrimination selon l'âge », Dr. soc, p.1047, 2003.
, « La discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne », Dr, p.350, 2011.
, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : vers l'admission d'une justification des discriminations ?, p.389, 2008.
, 31 1.-Taux de discrimination à l'embauche par motifs, p.31
, 43 a.-Taux de discrimination par motifs, p.43
, 47 a.-Taux de discrimination par motifs, p.47
, 51 a.-Taux de discrimination par motifs, p.51
, 62 1.-Taux de discrimination en matière de rupture du contrat de travail, p.63
, 69 a.-Taux de discrimination par motifs, p.69
, 118 A.-Les concepts118 1.-Présentation des notions, La distinction entre la discrimination directe et la discriminationUne distinction imposée par le droit de l'Union ab.-Les précisions apportées par la Cour de justice de l, p.124
, 141 a.-De la variation des articulations entre discrimination et harcèlement moral, p.141
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00323090
, Section 2
, 195 1.-La règle de l'unicité de l'instance
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00161125
, 207 a.-Les règles posées par la Cour de cassation aa.-En ce qui concerne la procédure, p.209
, 218 ea.-La discrimination syndicale218 eb.-La discrimination liée à l'âge, ec.-La discrimination liée au sexe, p.219
, 223 a.-La défense des intérêts collectifs, p.223
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00449786
, 227 A.-S'agissant de la discrimination liée à l'état de santé, p.227
, 230 a.-Discrimination liée aux absences pour maladie, ab.-L'application de ces règles, p.231
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00676806
, 250 1.-La discrimination invoquée à l'occasion de la contestation de la rupture ou du non renouvellement du contrat, Lors du licenciement, vol.250, p.250
, 261 1.-La discrimination liée à l'origine invoquée comme cause de licenciement261 a.-L'établissement contestable de la présomption de discrimination liée à l'origine, .261 b.-L'absence de présomption de discrimination liée à l'origine, p.264
, 279 a.-La délicate détermination du cercle des égaux : persistance d'une « distinction genrée279 b.-Le rétablissement progressif de la balance des sexes : vers un principe d'égalité professionnelle femmes-hommes effectif, p.280
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00002276
, 292 a.-Les éléments de fait permettant au salarié ayant des fonctions syndicales d'établir une présomption simple de discrimination en sa faveur293 aa.-Les règles jurisprudentielles dégagées par la Cour de cassation.....293 ab.-L'application de ces règles par les cours d294 aba.-Abus de droit de l'employeur dans la mise en oeuvre d'une clause de mobilité abb.-Changement d'affectation de courte durée d'un salarié ayant des fonctions syndicales, ., vol.294, p.295
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01480898
, 298 ba.-Le contentieux sur l'appartenance syndicale, p.299
, 304 ba.-La prise en considération du comportement du salarié bb.-Le recours à une mesure d'instruction, p.305
, 307 b.-Un seul élément peut permettre d'établir cette présomption, 318 bc.-Quelques exemples où la discrimination invoquée est considérée comme reposant sur de simples allégations, p.324
, 359 a.-Licenciement pour motif personnel aa.-La perturbation du fonctionnement de l'entreprise, p.363
, 392 a.-Une nullité souvent retenue par les juges d392 aa. S'agissant de la discrimination liée à l'état de grossesse, .395 ac.-S'agissant de la discrimination sexuelle, p.395
, 396 ba.-La confusion fréquente entre nullité et absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, p.396
, 412 A.-La situation particulière du refus d'embauche, p.412
, 415 ba.-L'attribution de l'avantage objet du litige416 bb.-L'attribution des dommages et intérêts, p.418
, 419 1.-L'étendue de la réparation en cas de licenciement discriminatoire419 a.-Une réintégration rarement prononcée par les juges du fond422 aa.-De rares cas de réintégration sous astreinte, p.424
, 424 ba.-S'agissant des discriminations liées à la grossesse425 bb.-S'agissant de la discrimination sexuelle, p.431
, .443 I, p.443
, .447 I, p.447
, .449 I.-Numéros spéciaux de revue, p.449