La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2014

La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : 

https://shs.hal.science/halshs-01155317

Soumis le : mardi 26 mai 2015 à 14:25:02

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023 à 17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155317, version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155317 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport : Note ss CJUE, 19 déc. 2013, Nipponkoa Insurance Co. (Europe) Ltd c/ Inter-Zuid Transport BV, aff. C-452/12. Revue des contrats, 2014, 2014/2, p. 251-254. ⟨halshs-01155317⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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