Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne

Florence Zampini (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: recours en indemnité; droit de l'Union européenne; délai raisonnable

Domaines: Droit

Florence Zampini. Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 291-308. ⟨halshs-01155310⟩