Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2014

Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : 

https://shs.hal.science/halshs-01155293

Soumis le : mardi 26 mai 2015 à 14:05:31

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023 à 17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155293, version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155293 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable. Revue Environnement, 2014, Commentaire n°75, p. 34-39. ⟨halshs-01155293⟩

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